POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2014
Dernière mise à jour : 29 mai 2024

Columbia Forest Products, Inc., ainsi que ses sociétés affiliées, filiales, successeurs et ayants droit (« Société », « notre » et « nous »), a adopté cette politique conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998, y compris la Loi sur la limitation des droits d'auteur en ligne (la « DMCA »).

1. Politique en matière d'infraction .
   La société répondra aux avis clairs d'allégation de violation du droit d'auteur qui respectent substantiellement les exigences de la présente politique. La société n'intervient pas en tant qu'arbitre ou juge dans les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Notre politique consiste à supprimer tout contenu publié par les utilisateurs sur nos sites Web Columbiaforestproducts.com et/ou Columbiaforestproductsblog.com (collectivement, le « Site Web »), dont nous estimons de bonne foi qu'il porte atteinte à une œuvre protégée par le droit d'auteur. Par mesure de précaution, la suppression d'un contenu n'implique aucune approbation ni validation de l'allégation de violation. Si nous supprimons du contenu du site Web, nous nous efforcerons de contacter la partie responsable de sa publication afin que le titulaire des droits puisse déposer une contre-notification conformément aux dispositions ci-dessous. Nous conserverons une trace écrite des avis d'allégation de violation et des contre-notifications.
   
   
2. Agent désigné .
   La société a désigné un agent chargé de traiter les avis et les contre-avis d'infraction :
   
   À l'attention de : Michael A. Cohen
   Schwabe, Williamson et Wyatt, PC
   1211 SW Fifth Avenue, bureau 1900
   Portland, OR 97204
   Téléphone : 503-222-9981
   Courriel : trademarks@schwabe.com
   
3. Avis d'infraction.
   Si vous estimez que votre œuvre a été affichée ou utilisée sur le site Web d'une manière qui viole vos droits d'auteur, vous devez en informer notre agent désigné par écrit, par courrier et/ou par courriel. Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts, y compris, sans limitation, les frais d'avocat et autres frais judiciaires, si vous déclarez de manière mensongère que votre œuvre a été enfreinte par un contenu du site Web. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un avocat avant d'envoyer votre avis à notre agent désigné. Veuillez utiliser le format suivant pour votre notification :
   
   1. Identifiez de manière suffisamment détaillée votre œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte par le contenu du site Web ;
   2. Identifiez le contenu qui, selon vous, enfreint votre œuvre protégée par le droit d'auteur. Vous devez identifier tout contenu que vous jugez contrefaisant, décrire en quoi ce contenu enfreint votre œuvre et indiquer précisément où il se trouve sur le site Web afin que nous puissions en vérifier l'existence et le supprimer si nous avons des raisons de croire qu'il enfreint votre œuvre protégée par le droit d'auteur.
   3. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, le cas échéant ;
   4. Inclure une déclaration selon laquelle, sous peine de parjure, vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;
   5. Inclure une déclaration attestant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit prétendument enfreint ;
   6. Signez l'avis physiquement ou électroniquement.
      
      De plus, il serait utile que vous joigniez une copie du certificat d'enregistrement du droit d'auteur de votre œuvre, le cas échéant, ou toute autre information appuyant votre affirmation selon laquelle votre œuvre est protégée par le droit d'auteur et que vous en êtes le titulaire ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

   Si votre notification contient les informations requises et si nous avons des raisons de croire que le contenu viole vos droits d'auteur, nous le supprimerons.

4. Contre-avis.
   Le fournisseur du contenu concerné peut déposer une contre-notification conformément au DMCA. Pour ce faire, vous devez écrire à notre agent désigné par la poste et/ou par courriel. Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts, y compris, sans limitation, les frais d'avocat et autres dépens, si vous déclarez de manière mensongère que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. En cas de doute quant à la conformité de votre contenu avec les droits d'auteur d'un tiers, nous vous recommandons de consulter un avocat avant d'envoyer votre avis à notre agent désigné. Veuillez utiliser le format suivant pour votre notification :
   
   1. Identifiez le contenu qui a été supprimé, y compris une description de l'endroit où ce contenu se trouvait sur le site Web avant sa suppression ;
   2. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, le cas échéant ;
   3. Veuillez inclure une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou suite à une identification erronée du contenu à supprimer ;
   4. Veuillez inclure une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district fédéral du district judiciaire où se situe votre adresse, ou, si votre adresse est située à l'extérieur des États-Unis, du tribunal de district fédéral du district central de la Caroline du Nord, et par laquelle vous acceptez la signification des actes de procédure par la personne qui a notifié l'infraction présumée ou par un mandataire de cette personne ;
   5. Signez l'avis physiquement ou électroniquement.

   Après examen de votre avis de contestation, nous pourrions déterminer que le contenu n'est pas contrefaisant et rétablir le contenu sur le site Web.

5. Récidivistes.
   La société se réserve le droit, le cas échéant, de suspendre ou de résilier l'accès au site Web des utilisateurs ayant commis des infractions répétées. Si vous croyez qu'un utilisateur du site web commet des infractions répétées, veuillez suivre les instructions ci-dessus pour contacter notre agent désigné afin que nous puissions vérifier ce statut.